1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») encadrent l'accès et l'utilisation du service Rheady, application de gestion d'équipe (planning, demandes de congés, pointage et pointeuse sur tablette).
2. Acceptation
La création d'un compte ou l'utilisation du service vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU. En cas de désaccord, l'utilisateur doit renoncer à utiliser le service.
3. Accès et compte
L'accès nécessite la création d'un espace par un administrateur et l'ouverture de comptes nominatifs. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte.
4. Abonnement et essai
Le service est proposé par abonnement : 260 € HT de frais d'activation (une seule fois), puis 10 € HT / mois la première année. À l'issue de la première année, l'abonnement passe à 29 € HT / mois jusqu'à 50 utilisateurs, majoré de 1 € HT / mois par utilisateur supplémentaire. Tous les tarifs s'entendent hors taxes. Les modalités de facturation et de paiement sont précisées lors de la souscription.
5. Obligations de l'utilisateur
- Utiliser le service conformément à sa destination et à la réglementation applicable (notamment en matière de droit du travail et de suivi du temps).
- Ne pas tenter de perturber, contourner ou compromettre la sécurité du service.
- Fournir des informations exactes et les tenir à jour.
6. Disponibilité
L'éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service, sans garantie d'absence totale d'interruption. Des opérations de maintenance peuvent être nécessaires.
7. Responsabilité
Le service est fourni « en l'état ». L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service. L'utilisateur reste seul responsable de l'exactitude des données saisies (horaires, pointages, congés).
8. Données personnelles
Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité. La gestion des cookies est détaillée dans la politique cookies.
9. Résiliation
L'utilisateur peut résilier son abonnement selon les modalités prévues lors de la souscription. L'éditeur se réserve le droit de suspendre un compte en cas de manquement aux présentes CGU.
10. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève des tribunaux compétents de Rouen.